Le centre administratif sera fermé pour les deux semaines des vacances de la construction du 22 juillet au 2 août inclusivement. Le département de la voirie sera en fonction durant cette période donc pour toute urgence, vous pouvez laisser un message au numéro suivant (819) 357-9190, les messages seront pris tous les jours.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre habituelle collaboration.
Vie municipale
Règlements municipaux
Règlements généraux
- 118-2024 - Concernant la politique d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène féminine durable
- 114-2024 - Règlement concernant la tarification abrogant le règlement 072-2020
- 113-2024 - Règlement abrogant le règlement 099-2023 concernant les chenils
- 112-2024 - Règlement modifiant le règlement 084-2021
- 111-2024 - Règlement concernant les animaux (uniformisé pour la SPA d'Arthabaska)
- 110-2024 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosse septiques
- 109-2024 - Règlement de taxation 2024
- 108-2023 - Modifiant le règlement 444-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- 106-2023 - Modifiant le règlement 072-2020 concernant la tarification
- 104-2023 - Règlement d'emprunt - TECQ 2019-2023
- 100-2023 - Règlement concernant la tarification pour les travaux aqueduc sur la rue Fortin
- 098-2023 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosses septiques
- 097-2023 - Règlement de taxation 2023
- 095-2022 - Code d'éthique des employés municipaux
- 092-2022 - Règlement d'emprunt - Avenue Pie-X
- 091-2023 - Règlement concernant l'usage de l'eau potable
- 090-2022 - Signalisation secteur du Pré et du Boisé et plan de signalisation
- 089-2022 - Tarification entretien Lac des Cèdres
- 087-2022 - Règlement de taxation 2022
- 086-2022 - Code d'éthique des élus municipaux
- 085-2022 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosses septiques
- 082-2021 - Modifiant le règlement 071-2020 sur la gestion contractuelle.
- 079-2021 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
- 078-2021 - Règlement modifiant la taxation 2021
- 077-2021 - Règlement concernant la tarification des vidanges de fosse
- 075-2020 - Concernant la politique d'aide financière pour l'achat de couches lavables
- 074-2020 - Modifiant le règlement 431-2007 sur la délégation de certains pouvoirs
- 071-2020 - Règlement concernant la gestion contractuelle
- 070-2020 - Règlement concernant l'emprunt pour le prolongement du réseau aqueduc dans le secteur Plage-Beauchesne
- 069-2020 - Règlement concernant les districts électoraux pour les élections 2021
- 067-2020 - Règlement concernant la tarification pour des travaux dans le cours d'eau Marcoux
- 065-2020 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosse
- 062-2019 - Règlement concernant la tarification pour des travaux dans le cours d'eau Pellerin
- 061-2019 - Règlement concernant la tarification pour des travaux dans le ruisseau noir branche 20
- 060-2019 - Règlement concernant le traitement des élus
- 058-2018 - Règlement concernant le cannabis
- 055-2018 - Règlement concernant le code d'éthique des employés
- 455-2011 - Entente sur les travaux municipaux
Règlements d'urbanisme
- 003-2013 - Zonage
- Grille de zonage A à AR
- Grille de zonage C-P-I-RC
- Grille de zonage H
- 117-2024 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 116-2024 - Règlement modifiant le règlement du plan d'urbanisme 002-2003
- 115-2024 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 107-2023 - Règlement concernant les dérogations mineures qui remplace le règlement 105-2023
- 103-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
- 102-2023 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 101-2023 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 096-2022 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013 (intersection 116, Pie-X)
- 094-2022 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013 (1, Plage-Beauchesne)
- 093-2022 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013 (Intersection 116 et Pie-X)
- 088-2022 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013 (Développement Gaudreau)
- 083-2021 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013 (Poules)
- 080-2021 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 073-2020 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 063-2019 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 057-2018 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 004-2013
- 056-2018 - Règlement modifiant le règlement de zonage 003-2013
- 006-2013 - Permis et certificat
- 005-2013 - Construction
- 004-2013 - Lotissement
- Annexe A - Lotissement
- 002-2013 - Plan d'urbanisme
- Annexe A - Plan d'affectation
Règlements harmonisés de la MRC d'Arthabaska
- Règlement 084-2022 nouveau G-100 (version administrative modifié par 112-2024)
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