18 SEPTEMBRE 2023 - LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DU 15 SEPTEMBRE. L'EAU PEUT ÊTRE CONSOMMÉE SANS ÊTRE PRÉALABLEMENT BOUILLIE. MERCI DE CONSULTER L'AVIS COMPLET ICI

Services aux citoyens / Permis et certificats
Informations générales

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s'il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Une infraction au règlement d'urbanisme est passible d'amande (minimum 100$ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Opérations cadastrales nécessitant un permis

Toute opération cadastrale nécessite un permis de lotissement.

Travaux et aménagements nécessitant un permis ou un certificat

  • La construction, la transformation, la réparation et l'agrandissement d'un bâtiment, de même que l'addition de bâtiments (permis de construction);
  • La démolition d'une construction ou d'une partie de construction (certificat d'autorisation de démolition);
  • Le déplacement d'une construction (certificat d'autorisation de déplacement de construction);
  • L'installation, la modification, le déplacement d'une enseigne (certificat d'autorisation d'affichage);
  • Les travaux suivants nécessitent un certificat d'autorisation d'aménagement de terrain :
    • La construction d'un mur de soutènement, d'une clôture et d'une haie
    • L'installation d'une piscine, d'un patio ou d'une terrasse
    • L'aménagement d'une aire de stationnement hors rue ou d'une aire de chargement et de déchargement
    • L'aménagement d'un accès ou d'un ponceau privé dans l'emprise d'un chemin public
  • La construction ou la modification d'une installation septique (certificat d'autorisation);
  • L'aménagement d'un ouvrage de captage des eaux (certificat d'autorisation);
  • L'occupation d'un immeuble ou d'un local dont on a changé la destination ou l'usage (certificat d'occupation).

Travaux mineurs ne nécessitant PAS de permis ou de certificat

  • Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs.
  • Le remplacement ou l'installation de planchers ou de couvre-plancher.
  • L'installation d'une roulotte sur un chantier de construction.
  • L'installation d'abris d'hiver et de clôtures à neige.
  • L'installation d'enseignes communautaires temporaires.
  • L'installation de foyers extérieurs mobiles.
  • L'installation d'enseignes annonçant la vente ou la location d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un local dans un bâtiment.
  • L'installation d'un panneau de signalisation privé ou une enseigne temporaire autorisée.
  • L'installation d'une plaque professionnelle non lumineuse ne mesurant pas plus de 0,2 mètre carré.

 

Permis pour les entreprises

Sachez qu'il existe un service gouvernemental, le service PerLE , qui répertorie les permis et les licences requises aux niveaux fédéral, provincial et municipal pour exploiter une entreprise au Québec.

Comme la Municipalité de Saint-Christophe d'Arthabaska adhère à ce service, vous pouvez effectuer une recherche en ligne à partir du bouton suivant :