Services aux citoyens / Permis et certificats
Procédure et formulaire de demande

Si vous désirez effectuer des travaux, il est très important de prendre toutes les informations nécessaires AVANT de les débuter. Il est tout aussi primordial de prévoir à l'avance QUAND les travaux seront projetés. Il est donc fortement recommandé d'adresser votre demande de permis à la municipalité au moins 3 à 4 semaines avant le début des travaux. L'inspecteur disposera de suffisamment de temps afin d'étudier tous les aspects législatifs de la demande qui parfois, peuvent être complexes. Toutefois, si la demande peut être traitée dans les jours suivant son dépôt, l'inspecteur en charge le fera.

Une demande de permis qui sera déposée à la dernière minute risque de ne pouvoir être étudiée à temps si le propriétaire ne prévoit pas un délai raisonnable entre la demande et le début des travaux. Il faut savoir que légalement, la municipalité dispose de 30 jours à partir de la date où l'inspecteur reçoit tous les documents requis pour analyser et le cas échéant, délivrer un permis ou un certificat.

C'est pourquoi nous insistons sur le fait que toute demande de permis doit être acheminée à la municipalité AVANT QUE LES TRAVAUX DÉBUTENT, et qu'il faut obligatoirement avoir son permis en main avant de commencer les travaux.

 

 

  • Permis de construction

    Demande de permis pour :

    • Construction ou agrandissement d'un bâtiment principal
    • Construction d'un bâtiment complémentaire (remise, garage, abris d'auto, etc.)
    • Agrandissement d'un bâtiment d'élevage
    • Autres projets

    Le requérant doit joindre :

    • Un plan d'implantation ou croquis indiquant le site, les dimensions, la forme, la superficie et les niveaux du lot et du bâtiment à ériger ainsi que la forme, la localisation et le nombre d'espaces de stationnement.
    • Les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour une compréhension claire du projet. Ces plans et devis doivent indiquer tous les détails requis par les règlements municipaux, de même que les usages du bâtiment et celui du terrain

     

    Formulaire de demande en PDF

  • Aménagement de terrain
    • Installation d'une piscine hors terre ou creusée
    • Aménagement d'un patio
    • Aménagement d'une aire de stationnement
    • Autres projets

    Le requérant doit fournir un plan de localisation montrant la position du projet demandé par rapport aux bâtiments, aux lignes de propriété et aux lignes de rue.

    Joindre à sa demande les plans nécessaires à la bonne compréhension du projet.

    Formulaire de demande en PDF

  • Permis de rénovation

    Dans le cas de travaux de rénovation ou de modification intérieures d'une habitation unifamiliale, la demande peut n'être accompagnée que d'un croquis à l'échelle montrant les travaux projetés en autant que ces travaux n'impliquent pas :

    • l'enlèvement ou la construction d'un mur porteur ou d'une partie de mur porteur;
    • l'enlèvement, la coupe ou la modification d'une solive, d'une poutre ou d'une colonne
    • l'enlèvement, la modification ou l'obturation d'un escalier, d'une issue ou d'un autre moyen d'évacuation;
    • la modification d'un accès à l'issue.

     

    Formulaire de demande en PDF

  • Puits ou installation septique

    Pour installation septique

    • Joindre à sa demande un rapport préparé par un technologue ou un ingénieur, contenant tous les éléments nécessaires à l'analyse du projet.
    • Prendre note qu'un Rapport de conformité suite à l'installation septique est exigé par la Municipalité de Saint-Christophe d'Arthabaska.

    Pour l'aménagement d'un ouvrage de captage (puits)

    • Joindre à sa demande un plan de localisation montrant l'ouvrage de captage à aménager, la capacité de l'ouvrage, les distances des systèmes de traitement des eaux usées, les distances des parcelles en culture avoisinante et l'emplacement par rapport aux zones inondables.

     

    Formulaire de demande en PDF

  • Changement du règlement de zonage
  • Permis de colportage

    Le permis de colportage est obligatoire sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d'Arthabaska. Il doit être obtenu pour chaque personne physique qui fait du colportage.

    Le coût du permis est de 500$.
    Ce permis est valide pour une période de 30 jours.

    Heure de sollicitation interdit entre 20h00 et 10h00.

    Pour obtenir un permis de colportage vous devez fournir les documents requis en vertu des dispositions du règlement G-100 (voir extrait ci-dessous).

    Formulaire de demande en PDF

    Extrait du règlement G-100 en PDF

  • Certificat d'autorisation d'affichage

    Le requérant doit soumettre

    1. Un plan à l'échelle indiquant :

    • les dimensions de l'enseigne et la superficie exacte de sa face la plus grande;
    • la hauteur de l'enseigne;
    • la hauteur nette entre le bas de l'enseigne et le niveau du sol;
    • la description de la structure et du mode de fixation de l'enseigne;
    • les couleurs et le type d'éclairage.

      2. Un plan de localisation montrant la position de l'enseigne par rapport aux bâtiments, aux lignes de propriété et aux lignes de rue.

    3. Les plans, élévations, coupes, croquis et devis indiquant tous les détails requis par les règlements de zonage et de construction.

    Formulaire de demande en PDF

  • Certificat d'autorisation (démolition, déplacement d'une construction, changement d'usage d'un bâtiment)

    Pour un certificat d'autorisation de démolition

    Le requérant doit fournir :

    1. L'identification précise de l'utilisation du sol actuelle et de l'utilisation proposée à la suite de la démolition de la construction.

    2. Un plan à l'échelle montrant :

    • La limite du terrain visé et son identification cadastrale;
    • La projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrain et l'identification de celui devant faire l'objet de la démolition;
    • La limite de l'emprise de rue;
    • La localisation de tout cours d'eau situé sur le terrain visé ou sur un terrain contigu;
    • Les détails requis pour assurer la bonne compréhension des travaux.


    Pour un certificat d'autorisation de déplacement d'une construction

    Le requérant doit fournir :

    1. L'identification précise de l'utilisation du sol actuelle et proposée après le déplacement de la construction visée.

    2. Un plan à l'échelle montrant :

    • La limite du terrain visé et son identification cadastrale;
    • La projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrain visé et l'identification de celui devant faire l'objet du déplacement;
    • Le nouvel emplacement du bâtiment, dans le cas où il s'agit d'un déplacement sur le même terrain;
    • La date à laquelle le déplacement doit avoir lieu.

    Pour une arrivée :

    un permis de construction de la Municipalité;
    un projet d'itinéraire à suivre lors du déplacement.


    Pour un départ :

    un projet d'itinéraire à suivre lors du déplacement.
    Pour un certificat d'autorisation de changement d'usage ou de destination d'un immeuble
    Le requérant doit fournir :

    1. L'identification précise de l'utilisation du sol actuelle et proposée après le changement d'usage ou de destination de l'immeuble visé.

    2. Un plan à l'échelle montrant :

    • la limite du terrain visé et son identification cadastrale;
    • la localisation et l'importance relative de la nouvelle utilisation du sol sur l'ensemble du terrain utilisé;
    • la projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrain sur lequel la nouvelle utilisation du sol est projetée;
    • la limite de l'emprise de rue;
    • la localisation de tout lac ou cours d'eau situé sur le terrain visé ou sur un terrain contigu;
    • la localisation des boisés existants sur le terrain et la topographie naturelle dans le cas d'un terrain situé en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau;
    • les détails requis pour assurer la bonne compréhension des travaux.

    Le formulaire de demande en PDF

  • Construction ou modification d'une entrée charretière

    Le requérant doit fournir un plan de localisation montrant la position du projet demandé par rapport  aux lignes de propriété et aux lignes de rue.

    Joindre à sa demande les plans nécessaires à la bonne compréhension du projet.

    Formulaire de demande en PDF

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