Règlements d'urbanisme
- Premier projet de règlement 142-2026 - Modifiant le règlement sur les plans d'amménagement d'ensemble 454-2011
- Premier projet de règlement 141-2026 - Modifiant le règlement de zonage 130-2026
- 133-2026 - Règlement de construction
- 132-2026 - Règlement sur les permis et certificats
- 131-2026 - Règlement de lotissement
- 130-2026 - Règlement de zonage
- 129-2026 - Plan d'urbanisme
- Annexe 1 -Plan de zonage
- Annexe 2 - Grilles des spécifications au zonage
- 107-2023 - Règlement concernant les dérogations mineures qui remplace le règlement 105-2023
- 103-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Règlements harmonisés de la MRC d'Arthabaska
- Règlement 084-2022 nouveau G-100 (version administrative modifié par 112-2024)
Règlements généraux
- 140-2026 - Règlement droit de préemption
- 139-2026 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- 138-2026 - Règlement édictant le code d'éthtique et de déontologie des élus municipaux
- 137-2026 - Règlement concernant le traitement des élus municipaux
- 136-2026 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosses septiques
- 135-2026 - Règlement de taxation 2026
- 134-2026 - Règlement constituant le comité consultatif en urbanisme
- 127-2025 - Règlement modifiant 451-2010 sur la prévention des incendies
- 126-2025 - Règlement modifiant le règlement 084-2022
- 125-2025 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosses septiques
- 124-2025 - Règlement de taxation 2025
- 123-2024 - Règlement concernant la gestion contractuelle
- 122-2024 - Règlement concernant la régie interne des scéances du conseil
- 120-2024 - Règlement relatif au stationnement sur la rue Carolann
- 118-2024 - Politique d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène féminine durable
- 114-2024 - Règlement concernant la tarification abrogant le règlement 072-2020
- 113-2024 - Règlement abrogant le règlement 099-2023 concernant les chenils
- 112-2024 - Règlement modifiant le règlement 084-2022
- 111-2024 - Règlement concernant les animaux (uniformisé pour la SPA d'Arthabaska)
- 110-2024 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosse septiques
- 109-2024 - Règlement de taxation 2024
- 108-2023 - Modifiant le règlement 444-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- 106-2023 - Modifiant le règlement 072-2020 concernant la tarification
- 104-2023 - Règlement d'emprunt - TECQ 2019-2023
- 100-2023 - Règlement concernant la tarification pour les travaux aqueduc sur la rue Fortin
- 098-2023 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosses septiques
- 097-2023 - Règlement de taxation 2023
- 095-2022 - Code d'éthique des employés municipaux
- 092-2022 - Règlement d'emprunt - Avenue Pie-X
- 091-2023 - Règlement concernant l'usage de l'eau potable
- 090-2022 - Signalisation secteur du Pré et du Boisé et plan de signalisation
- 089-2022 - Tarification entretien Lac des Cèdres
- 087-2022 - Règlement de taxation 2022
- 086-2022 - Code d'éthique des élus municipaux
- 085-2022 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosses septiques
- 081-2021 - Règlement d'emprunt pour l'acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse
- 079-2021 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
- 078-2021 - Règlement modifiant la taxation 2021
- 077-2021 - Règlement concernant la tarification des vidanges de fosse
- 075-2020 - Concernant la politique d'aide financière pour l'achat de couches lavables
- 074-2020 - Modifiant le règlement 431-2007 sur la délégation de certains pouvoirs
- 070-2020 - Règlement concernant l'emprunt pour le prolongement du réseau aqueduc dans le secteur Plage-Beauchesne
- 069-2020 - Règlement concernant les districts électoraux pour les élections 2021
- 067-2020 - Règlement concernant la tarification pour des travaux dans le cours d'eau Marcoux
- 065-2020 - Règlement concernant la tarification pour les vidanges de fosse
- 062-2019 - Règlement concernant la tarification pour des travaux dans le cours d'eau Pellerin
- 061-2019 - Règlement concernant la tarification pour des travaux dans le ruisseau noir branche 20
- 060-2019 - Règlement concernant le traitement des élus
- 058-2018 - Règlement concernant le cannabis
- 055-2018 - Règlement concernant le code d'éthique des employés
- 455-2011 - Entente sur les travaux municipaux
- 451-2010 - Règlement sur la prévention des incendies
Vie municipale
Règlements municipaux
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