Informations relatives aux demandes de permis et certificats offerts par la municipalité.
Documents
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Demannde de construction ou modification d'une entrée charretière |
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Demande de changement du règlement de zonage |
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Demande de certificat d'autorisation d'affichageLe requérant doit soumettre 1. Un plan à l'échelle indiquant : |
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Demande de certificat pour l'aménagement d'un chemin public ou privéDans ce cas, le requérant doit soumettre un plan à l'échelle montrant : |
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Demande de permis de construction (et aménagement de terrain)Demande de permis pour : |
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Demande de certificat d'autorisation (démolition, déplacement d'une construction, changement d'usage d'un bâtiment)Pour un certificat d'autorisation de démolition
Le requérant doit fournir : 1. L'identification précise de l’utilisation du sol actuelle et de l’utilisation proposée à la suite de la démolition de la construction. 2. Un plan à l’échelle montrant : |
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Demande de permis de rénovationDans le cas de travaux de rénovation ou de modification intérieures d’une habitation unifamiliale, la demande peut n’être accompagnée que d’un croquis à l’échelle montrant les travaux projetés en autant que ces travaux n’impliquent pas : |
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Demande de certificat pour puits et installation septiquePour installation septique |
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Demande de permis de lotissementLe permis de lotissement est nécessaire lorsque la réglementation municipale exige une pération cadastrale. Ce règlement stipule qu’aucun permis de construction ne peut être émis à moins que le lot visé ne forme un lot distinct sur les plans officiels du cadastre. |
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Demande de permis de vente de garage (gratuit)Vous avez droit à 2 ventes de garage dans l'année pour la même adresse. Ce permis est gratuit. Important : |
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Demande de permis de colportageLe permis de colportage est obligatoire sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d'Arthabaska. Il doit être obtenu pour chaque personne physique qui fait du colportage. Le coût du permis est de 500$. |
