Petite école (bâtiments de la municipalité)
Paysage
Politique familiale

Demandes de permis

Informations relatives aux demandes de permis et certificats offerts par la municipalité.

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Demande de changement du règlement de zonage

Demande de certificat d'autorisation d'affichage

Le requérant doit soumettre

1. Un plan à l'échelle indiquant :

Demande de certificat pour l'aménagement d'un chemin public ou privé

Dans ce cas, le requérant doit soumettre un plan à l'échelle montrant :

Demande de permis de construction (et aménagement de terrain)

Demande de permis pour :

Demande de certificat d'autorisation (démolition, déplacement d'une construction, changement d'usage d'un bâtiment)

Pour un certificat d'autorisation de démolition

Le requérant doit fournir :

1. L'identification précise de l’utilisation du sol actuelle et de l’utilisation proposée à la suite de la démolition de la construction.

2. Un plan à l’échelle montrant :

Demande de permis de rénovation

Dans le cas de travaux de rénovation ou de modification intérieures d’une habitation unifamiliale, la demande peut n’être accompagnée que d’un croquis à l’échelle montrant les travaux projetés en autant que ces travaux n’impliquent pas :

Demande de certificat pour puits et installation septique

Pour installation septique
- Joindre à sa demande un rapport préparé par un technologue ou un ingénieur,    contenant tous les éléments nécessaires à l’analyse du projet.

Demande de permis de lotissement

Le permis de lotissement est nécessaire lorsque la réglementation municipale exige une pération cadastrale. Ce règlement stipule qu’aucun permis de construction ne peut être émis à moins que le lot visé ne forme un lot distinct sur les plans officiels du cadastre.

Demande de permis de vente de garage (gratuit)

Vous avez droit à 2 ventes de garage dans l'année pour la même adresse. Ce permis est gratuit.

Important :

Demande de permis de colportage

Le permis de colportage est obligatoire sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d'Arthabaska. Il doit être obtenu pour chaque personne physique qui fait du colportage.

Le coût du permis est de 500$.
Ce permis est valide pour une période de 30 jours...