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Permis et certificatsTarifs


Permis de lotissement : 25$



Permis de construction


Pour une nouvelle construction, agrandissement ou transformation d'un bâtiment:


Pour un usage résidentiel


  • Construction d'une résidence unifamiliale isolée:

  • Construction d'une habitation de deux logements et plus:

  • Agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal résidentiel:

  • Construction, agrandissement ou transformation d'un bâtiment accessoire:
100 $


100 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux

30 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux


30 $




Pour un usage agricole

  • Construction d'un bâtiment principal agricole:
50 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux
  • Agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal agricole :
50 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux
  • Construction d'un bâtiment accessoire agricole travaux moins de 30 000$ :
30 $

  • Construction d'un bâtiment accessoire agricole travaux plus de 30 000$ :
  • Agrandissement ou transformation d'un bâtiment accessoire agricole:
50 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux

30 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux






Pour un usage commercial, industriel et usage mixte

  • Construction d'un bâtiment principal commercial ou industriel :

  • Construction d'un bâtiment principal usage mixte incluant une partie résidentielle:
50 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux                                  

100 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux

  • Agrandissement ou transformation bâtiment principal commercial, industriel et usage mixte (incluant une partie résidentielle) :

  • Construction d'un bâtiment accessoire commercial, industriel:

  • Agrandissement ou transformation d'un bâtiment accessoire commercial, industriel:

50 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux


50 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux

50 $ plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux




Autres tarifications


  • Le tarif pour l'installation d'une piscine :
25 $
  • Le tarif pour réaliser un aménagement paysager ou pour l'érection d'un mur, d'un muret, une clôture ou une haie:
10 $                                 
  • Le tarif pour réaliser un aménagement de rampe ou d'équipement pour une personne handicapées :
aucun frais                                                                                                   



Certificat d’autorisation


Réparation ou rénovation d’une construction :


Pour un usage résidentiel

  • Pour une valeur de 3000$ et moins :
10 $
  • Pour une valeur entre 3001$ et 15 0000$ :
25 $
  • Pour une valeur de plus de 15 001$:
50 $

Pour un usage industriel, commercial ou agricole

  • Pour une valeur de moins de 15 000$:

  • Pour une valeur entre 15 001$ et 50 000$:

  • Pour une valeur de plus de 50 001$:



Démolition d'une construction



25 $


50 $


100$




  • Pour la démolition d'un bâtiment principal:                  

50 $


  • Pour la démolition d'un bâtiment accessoire:


Déplacement d'une construction


  • Pour le déplacement d'un bâtiment principal:

  • Pour le déplacement d'un bâtiment accessoire:


Changement d'usage


  • Pour un changement d'usage d'un immeuble:



Pour le captage des eaux souterraines



  • Aménagement et modification à un ouvrage de captage des eaux souterraines :


Pour un système de traitement des eaux usées



  • Pour la construction, transformation, réparation ou remplacement d'un système de traitement des eaux usées:


Pour une interventions sur les rives et littoral des cours d'eau et des lacs et l'aménagement d'un lac ou un étang artificiel



  • Pour une intervention sur les rives et littoral des cours d'eau et des lacs:

  • Pour l'aménagement d'un lac ou d'un étang artificiel:



Pour des travaux de remblai et déblai


  • Pour des travaux de remblai et déblai:



Pour l'installation d'un bâtiment temporaire


  • Pour l'installation d'un bâtiment temporaire:




Pour l'installation d'une affiche ou d'une enseigne


  • Pour l'installation et la modification d'une affiche ou d'une enseigne:





25 $






25 $


10 $






25 $








25 $








50 $










25 $
 
                                                                                             

25 $







25 $






25 $










25 $
































À NOTER :
Le règlement de zonage de la municipalité (version papier) prévaut au site Web.
Dernière modification à la page : 27 juillet 2011