Paysage
Politique familiale
Petite école (bâtiments de la municipalité)

Tarifs

Permis de lotissement
 

Pour 3 lots et moins 30$
Pour plus de 3 lots 25$ plus 15$ par lot supplémentaire

 

Permis de construction

Nouvelle construction, agrandissement ou transformation d'un bâtiment

Pour un usage résidentiel
Construction d'une résidence unifamiliale isolée 200$
Construction d'une habitation de deux logements et plus 100$ / logement
Agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal résidentiel 30$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Construction, agrandissement ou transformation d'un bâtiment accessoire 35$
Pour un usage agricole
Construction d'un bâtiment principal agricole 50$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal agricole 50$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Construction d'un bâtiment accessoire agricole travaux moins de 30 000$ 35$
Construction d'un bâtiment accessoire agricole travaux plus de 30 000$ 50$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Agrandissement ou transformation d'un bâtiment accessoire agricole 30$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Pour un usage commercial, industriel ou mixte
Construction d'un bâtiment principal commercial ou industriel 50$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Construction d'un bâtiment principal usage mixte incluant une partie résidentielle 100$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Agrandissement ou transformation bâtiment principal commercial, industriel et usage mixte (incluant une partie résidentielle) 50$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Construction d'un bâtiment accessoire commercial, industriel 50$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux
Agrandissement ou transformation d'un bâtiment accessoire commercial, industriel 50$ plus 1$ par tranche de 1000$ du coût des travaux

 

Autres permis de construction

Installation d'une piscine 30$
Réalisation d'un aménagement 10$
Réalisation d'un aménagement de rampe ou d'équipement pour une personne handicapée aucun frais

 

Certificat d’autorisation

Réparation ou rénovation d’une construction

Pour un usage résidentiel
Pour une valeur de 3000$ et moins 15$
Pour une valeur entre 3001$ et 50 000$ 30$
Pour une valeur de plus de 50 001$ 55$
Pour un usage industriel, commercial ou agricole
Pour une valeur de moins de 15 000$ 30$
Pour une valeur entre 15 001$ et 50 000$ 55$
Pour une valeur de plus de 50 001$ 105$

 

Démolition d'une construction

Démolition d'un bâtiment principal 55$
Démolition d'un bâtiment accessoire résidentiel 15$
Démolition d'un bâtiment accessoire non résidentiel 30$

 

Déplacement d'une construction

Déplacement d'un bâtiment principal 30$
Déplacement d'un bâtiment accessoire 15$

 

Autres certificats d'autorisation

Changement d'usage d'un immeuble 30$
Aménagement et modification à un ouvrage de captage des eaux souterraines 30$
Construction, réparation ou remplacement d'un système de traitement des eaux usées 55$
Intervention sur les rives et littoral des cours d'eau et des lacs dans le cadre de travaux d'entretien ou d'aménagement 0$
Installation d'une clôture, mur de soutènement ou d'une haie 30$
Travaux de remblai ou de déblai 30$
Installation d'un bâtiment temporaire 25$
Installation et la modification d'une affiche ou d'une enseigne 30$