Petite école (bâtiments de la municipalité)
Paysage
Politique familiale

Règlements municipaux

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Documents

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Règlement 055-2018 modifiant le Code d'éthique des employés

Règlement 054-2018 Tarification cours d'eau

Règlement 053-2018 tarification cours d'eau modifiant 047-2017

Règlement 052-2018 modifiant le Code d'éthique des élus

Règlement 051-2018 Tarification vidange de fosse

Règlement 050-2017 relatif à la taxation 2018

Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2018.

Règlement 049-2017 modifiant le règlement de zonage 003-2013.

Règlement 048-2017 modifiant le règlement 471-2012.

Règlement 048-2017, modifiant le règlement 471-2012 concernant la signalisation et le numérotage des immeubles du secteur du golf Arthavic. 

Règlement 047-2017

Règlement 047-2017, décrétant une tarification pour couvrir les dépenses  reliées aux travaux effectués dans le cours d'eau Ruisseau Noir, branche 15, 16 et 17.

Règlement 046-2017 modifiant le règlement de zonage 003-2013.

Règlement numéro 039-2016

Règlement numéro 039-2016 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux

Règlement relatif à la taxation 2017

Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2017.

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