Politique familiale
Paysage
Petite école (bâtiments de la municipalité)

Règlements municipaux

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Documents

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Règlement 050-2017 relatif à la taxation 2018

Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2018.

Règlement 049-2017 modifiant le règlement de zonage 003-2013.

Règlement 048-2017 modifiant le règlement 471-2012.

Règlement 048-2017, modifiant le règlement 471-2012 concernant la signalisation et le numérotage des immeubles du secteur du golf Arthavic. 

Règlement 047-2017

Règlement 047-2017, décrétant une tarification pour couvrir les dépenses  reliées aux travaux effectués dans le cours d'eau Ruisseau Noir, branche 15, 16 et 17.

Règlement 046-2017 modifiant le règlement de zonage 003-2013.

Règlement numéro 039-2016

Règlement numéro 039-2016 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux

Règlement relatif à la taxation 2017

Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2017.

Reglement relatif à la taxation 2016

Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2016.

Règlement concernant la signalisation et numérotation rue Léo

Règlement concernant la signalisation et la numérotation des immeubles de la rue Léo.

Règlement concernant la constitution du CCE

Règlement concernant la constitution du Comité consultatif en environnement.

Règlement no 275 de la MRC sur l'abattage des arbres

Ce règlement vise à régir l'abattage des arbres aux fins d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC

Règlement MRC d'Arthabaska no 338 écoulement des eaux

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau.

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