Petite école (bâtiments de la municipalité)
Paysage
Politique familiale

Règlements municipaux

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Documents

Titre Téléchargement

Règlement numéro 039-2016

Règlement numéro 039-2016 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux

Règlement relatif à la taxation 2017

Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2017.

Reglement relatif à la taxation 2016

Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2016.

Règlement concernant la signalisation et numérotation rue Léo

Règlement concernant la signalisation et la numérotation des immeubles de la rue Léo.

Règlement concernant la constitution du CCE

Règlement concernant la constitution du Comité consultatif en environnement.

Règlement no 275 de la MRC sur l'abattage des arbres

Ce règlement vise à régir l'abattage des arbres aux fins d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC

Règlement MRC d'Arthabaska no 338 écoulement des eaux

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau.

Règlement 006-2013 Permis et Certificats

(copie certifiée conforme 23 avril 2013 lors de la refonte des règlements)

Règlement 005-2013 Construction

(copie certifiée conforme 23 avril 2013 lors de la refonte des règlements)

Règlement 004-2013 Lotissement

(copie certifiée conforme 23 avril 2013 lors de la refonte des règlements)

Règlement 003-2013 Zonage

(copie certifiée conforme 23 avril 2013 lors de la refonte des règlements)

Règlement 002-2013 Plan d'urbanisme

(copie certifiée conforme 23 avril 2013 lors de la  refonte des règlements)

Pages