Documents publicsRèglements municipaux
À NOTER :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
- Règlement sur la prévention des incendies
Utilisation des immeubles, appareils de protection contre les incendies, normes de sécurité, permis pour feux, nuisances, etc. - Règlement concernant les animaux
Vente ou élevage de chiens, licences de chiens, capture d'animaux, nuisances, droit d'inspection, amendes, etc - Règlement sur la Tarification
Ce règlement fixe les tarifs des permis et certificats relatifs aux différentes réglementations de la Municipalité.
- Règlement général numéro G-100
Refonte des règlements sur les nuisances, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et sur le stationnement - Règlement sur le Déblaiement de la neige
Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de la Municipalité. - Règlement sur la taxation 2013
Règlement décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2013.
Dernière modification à la page : 15 janvier 2013
Consultez le calendrier
