Permis et certificatsProcédure d'obtention
Horaire
Les demandes de permis et certificats sont reçues au bureau du Centre Administratif de la municipalité de St-Christophe d’Arthabaska :
Centre Administratif
418, Avenue Pie X
St-Christophe d’Arthabaska G6R 0M9
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Veuillez noter que le responsable de l’émission des permis et certificats, l’inspecteur en bâtiment, est présent au bureau 3 jours par semaine, soit les mardis, mercredis et vendredis.
Si vous désirez effectuer des travaux, il est très important de prendre toutes les informations nécessaires, AVANT de les débuter. Il est tout aussi primordial de prévoir à l’avance QUAND les travaux seront projetés. Il est donc fortement recommandé d’adresser votre demande de permis à la municipalité au moins 3 à 4 semaines avant le début des travaux. L’inspecteur disposera de suffisamment de temps afin d’étudier tous les aspects législatifs de la demande qui parfois, peuvent être complexes. Toutefois, si la demande peut être traitée dans les jours suivant son dépôt, l’inspecteur en charge le fera.
Une demande de permis qui sera déposée à la dernière minute risque de ne pouvoir être étudiée à temps si le propriétaire ne prévoit pas un délai raisonnable entre la demande et le début des travaux. Il faut savoir que légalement, la municipalité dispose de 30 jours à partir de la date où l’inspecteur reçoit tous les documents requis pour analyser et le cas échéant, délivrer un permis ou un certificat.
C’est pourquoi nous insistons sur le fait que toute demande de permis doit être acheminée à la municipalité AVANT QUE LES TRAVAUX DÉBUTENT, et qu’il faut obligatoirement avoir son permis en main avant de commencer les travaux.
Modalités d’émission d’un permis ou d’un certificat
Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles. La demande d’un permis ou d’un certificat doit être accompagnée des documents suivants :
- Formulaire de demande de permis correspondant dûment rempli [ formulaire en pdf ici ] :
- Construction, agrandissement ou réparation d’un bâtiment principal
- Construction d’un bâtiment complémentaire (remise, garage, abris d’auto, etc.)
- Agrandissement d’un bâtiment d’élevage
- Autre projet
- Un plan d’implantation ou croquis indiquant le site, les dimensions, la forme, la superficie et les niveaux du lot et du bâtiment à ériger ainsi que la forme, la localisation et le nombre d’espaces de stationnement.
- Les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour une compréhension claire du projet. Ces plans et devis doivent indiquer tous les détails requis par les règlements municipaux, de même que les usages du bâtiment et celui du terrain.
- Dans le cas de travaux de rénovation ou de modification intérieures d’une habitation unifamiliale
[ formulaire en pdf ici ], la demande peut n’être accompagnée que d’un croquis à l’échelle montrant les travaux projetés en autant que ces travaux n’impliquent pas :- l’enlèvement ou la construction d’un mur porteur ou d’une partie de mur porteur;
- l’enlèvement, la coupe ou la modification d’une solive, d’une poutre ou d’une colonne
- l’enlèvement, la modification ou l’obturation d’un escalier, d’une issue ou d’un autre moyen d’évacuation;
- la modification d’un accès à l’issue.
À NOTER
Le règlement de zonage de la municipalité (version papier) prévaut au site Web.
Le permis de lotissement est nécessaire lorsque la réglementation municipale exige une pération cadastrale. Ce règlement dit qu’aucun permis de construction ne peut être émis à moins que le lot visé ne forme un lot distinct sur les plans officiels du cadastre. Il faut donc faire appel à un arpenteur-géomètre pour faire une opération cadastrale. C’est ce dernier qui fera la démarche pour obtenir le permis, et, à moins que vous n’ayez pris une entente différente avec le professionnel, une facturation pour le coût du permis vous sera transmise.
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Remplir le formulaire correspondant : [
demande de certificat d'autorisation ]
L’identification précise de l’utilisation du sol actuelle et de l’utilisation proposée à la suite de la démolition de la construction.
Un plan à l’échelle montrant :
- La limite du terrain visé et son identification cadastrale;
- La projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrain et l’identification de celui devant faire l’objet de la démolition;
- La limite de l’emprise de rue;
- La localisation de tout cours d’eau situé sur le terrain visé ou sur un terrain contigu;
- Les détails requis pour assurer la bonne compréhension des travaux.
Remplir le formulaire correspondant : [
demande de certificat d'autorisation ]
L'identification précise de l'utilisation du sol actuelle et proposée après le déplacement de la construction visée.
Un plan à l'échelle montrant :
- la limite du terrain visé et son identification cadastrale;
- la projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrain visé et l'identification de celui devant faire l'objet du déplacement;
- le nouvel emplacement du bâtiment, dans le cas où il s'agit d'un déplacement sur le même terrain.
- La date à laquelle le déplacement doit avoir lieu.
Pour une arrivée :
- un permis de construction de la Municipalité;
- un projet d'itinéraire à suivre lors du déplacement.
Pour un départ :
- un projet d'itinéraire à suivre lors du déplacement.
Un plan à l'échelle indiquant :
- les dimensions de l'enseigne et la superficie exacte de sa face la plus grande;
- la hauteur de l'enseigne;
- la hauteur nette entre le bas de l'enseigne et le niveau du sol;
- la description de la structure et du mode de fixation de l'enseigne;
- les couleurs et le type d'éclairage.
Un plan de localisation montrant la position de l'enseigne par rapport aux bâtiments, aux lignes de propriété et aux lignes de rue.
Les plans, élévations, coupes, croquis et devis indiquant tous les détails requis par les règlements de zonage et de construction.
Remplir le formulaire correspondant :
- Installation d’une piscine hors terre ou creusée [ formulaire en pdf ici ]
- Aménagement d’un patio
- Aménagement d’une aire de stationnement
- Coupe d’arbres
- Autre projet
Un plan de localisation montrant la position du projet demandé par rapport aux bâtiments, aux lignes de propriété et aux lignes de rue.
Joindre à sa demande les plans nécessaires à la bonne compréhension du projet.
Remplir le formulaire correspondant : [
demande de certificat pour puits et installation septique ]
Joindre à sa demande un plan de localisation montrant l’ouvrage de captage à aménager, la capacité de l’ouvrage, les distances des systèmes de traitement des eaux usées, les distances des parcelles en culture avoisinante et l’emplacement par rapport aux zones inondables.
Remplir le formulaire correspondant : [
demande de certificat d'autorisation ]
L'identification précise de l'utilisation du sol actuelle et proposée après le changement d'usage ou de destination de l'immeuble visé.
Un plan à l'échelle montrant :
- la limite du terrain visé et son identification cadastrale;
- la localisation et l'importance relative de la nouvelle utilisation du sol sur l'ensemble du terrain utilisé;
- la projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrain sur lequel la nouvelle utilisation du sol est projetée;
- la limite de l'emprise de rue;
- la localisation de tout lac ou cours d'eau situé sur le terrain visé ou sur un terrain contigu;
- la localisation des boisés existants sur le terrain et la topographie naturelle dans le cas d'un terrain situé en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau;
- les détails requis pour assurer la bonne compréhension des travaux.
Dans ce cas, le requérant doit soumettre un plan à l'échelle montrant :
- les servitudes, l'emprise à l'intérieur de laquelle le chemin sera construit y compris les rayons de courbure, les culs-de-sac temporaires et permanents et le numéro du lot;
- la nature publique ou privée du chemin à être construit;
- le tracé proposé;
- les secteurs mal drainés (marécage, terre noire, glaise, argile);
- le mode d'enlèvement et le lieu d'élimination des éléments putrescibles;
- les phases de construction par tronçon;
- les remblais et déblais prévus;
- la pente du chemin après les remblais et déblais, exprimée par des courbes de niveau;
- une coupe illustrant les détails de construction et les fossés;
- les cours d'eau et ruisseaux à franchir et les canalisations prévues, de même que les mesures de prévention pour le contrôle des eaux de surface que l'on entend utiliser pour éviter l'érosion et empêcher la descente de sédiments vers les cours d'eau en aval du développement projeté.
Remplir le formulaire correspondant : [
demande de fermeture de fossé ]
Une autorisation doit être obtenue pour toute demande relative à la fermeture ou à la construction d’un fossé. Cette demande doit être adressée à l’inspecteur municipal, Monsieur Marcel Marchand. Ce dernier déterminera, l’élévation, le profil, le diamètre et la classe des tuyaux, du diamètre du puisard et de la quantité à être installés dans le fossé.
Dernière modification à la page : 26 octobre 2011
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