Petite école (bâtiments de la municipalité)
Politique familiale
Paysage

Procédure d'obtention

Les demandes de permis et certificats sont reçues au bureau du Centre Administratif de la municipalité.

Centre Administratif
418, Avenue Pie X
St-Christophe d’Arthabaska   G6R 0M9

Horaire :
Du lundi au jeudi :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Le vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

Veuillez noter que le responsable de l’émission des permis et certificats, l’inspecteur en bâtiment, est présent au bureau 4 jours par semaine, soit les mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

 

Important :
Le règlement de zonage de la municipalité (en version papier) prévaut au site Web.
Si vous désirez effectuer des travaux, il est très important de prendre toutes les informations nécessaires AVANT de les débuter. Il est tout aussi primordial de prévoir à l’avance QUAND les travaux seront projetés. Il est donc fortement recommandé d’adresser votre demande de permis à la municipalité au moins 3 à 4 semaines avant le début des travaux. L’inspecteur disposera de suffisamment de temps afin d’étudier tous les aspects législatifs de la demande qui parfois, peuvent être complexes. Toutefois, si la demande peut être traitée dans les jours suivant son dépôt, l’inspecteur en charge le fera.

Une demande de permis qui sera déposée à la dernière minute risque de ne pouvoir être étudiée à temps si le propriétaire ne prévoit pas un délai raisonnable entre la demande et le début des travaux. Il faut savoir que légalement, la municipalité dispose de 30 jours à partir de la date où l’inspecteur reçoit tous les documents requis pour analyser et le cas échéant, délivrer un permis ou un certificat.

C’est pourquoi nous insistons sur le fait que toute demande de permis doit être acheminée à la municipalité AVANT QUE LES TRAVAUX DÉBUTENT, et qu’il faut obligatoirement avoir son permis en main avant de commencer les travaux.

 

Modalités d’émission d’un permis ou d’un certificat

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles. La demande d’un permis ou d’un certificat doit être accompagnée des documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis correspondant au projet, dûment rempli;
  • Un plan d’implantation ou croquis indiquant le site, les dimensions, la forme, la superficie et les niveaux du lot et du bâtiment à ériger ainsi que la forme, la localisation et le nombre d’espaces de stationnement;
  • Les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour une compréhension claire du projet. Ces plans et devis doivent indiquer tous les détails requis par les règlements municipaux, de même que les usages du bâtiment et celui du terrain.
  • Dans le cas de travaux de rénovation ou de modification intérieures d’une habitation unifamiliale, la demande peut n’être accompagnée que d’un croquis à l’échelle montrant les travaux projetés en autant que ces travaux n’impliquent pas :
    • l’enlèvement ou la construction d’un mur porteur ou d’une partie de mur porteur;
    • l’enlèvement, la coupe ou la modification d’une solive, d’une poutre ou d’une colonne
    • l’enlèvement, la modification ou l’obturation d’un escalier, d’une issue ou d’un autre moyen d’évacuation;
    • la modification d’un accès à l’issue.

Documents

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Demande de certificat d'autorisation (démolition, déplacement d'une construction, changement d'usage d'un bâtiment)

Pour un certificat d'autorisation de démolition

Le requérant doit fournir :

1. L'identification précise de l’utilisation du sol actuelle et de l’utilisation proposée à la suite de la démolition de la construction.

2. Un plan à l’échelle montrant :

Demande de certificat d'autorisation d'affichage

Le requérant doit soumettre

1. Un plan à l'échelle indiquant :

  • les dimensions de l'enseigne et la superficie exacte de sa face la plus grande;
  • la hauteur de l'enseigne;
  • la hauteur nette entre le bas de l'enseigne et le niveau du sol;
  • la description de la structure et du mode de fixation de l'enseigne;
  • les couleurs et le type d'éclairage.

2. Un plan de localisation montrant la position de l'enseigne par...

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Demande de certificat pour l'aménagement d'un chemin public ou privé

Dans ce cas, le requérant doit soumettre un plan à l'échelle montrant :

Demande de certificat pour puits et installation septique

Pour installation septique
- Joindre à sa demande un rapport préparé par un technologue ou un ingénieur,    contenant tous les éléments nécessaires à l’analyse du projet.

- Prendre note qu'un Rapport de conformité suite à l'installation septique est  exigé  par la Municipalité de Saint-Christophe d'Arthabaska.
 

Demande de fermeture de fossé et entrée charretière

Pour des fins d'aménagement d'entrée ou autres fins dans les emprises de rues.

Une autorisation doit être obtenue pour toute demande relative à la fermeture ou à la construction d’un fossé. Cette demande doit être adressée à l’inspecteur municipal, Monsieur Marcel Marchand. Ce dernier déterminera l’élévation, le profil, le diamètre et la classe des tuyaux, du diamètre du puisard et de la quantité à être installés dans le fossé.

Demande de permis de colportage

Le permis de colportage est obligatoire sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d'Arthabaska. Il doit être obtenu pour chaque personne physique qui fait du colportage.

Le coût du permis est de 500$.
Ce permis est valide pour une période de 30 jours.

Heure de sollicitation interdit entre 20h00 et 10h00.

Pour obtenir un permis de colportage vous devez fournir les documents requis en vertu des dispositions du règlement G-100 (voir...

(plus)

Demande de permis de construction (et aménagement de terrain)

Demande de permis pour :

  • Construction, agrandissement ou réparation d’un bâtiment principal
  • Construction d’un bâtiment complémentaire (remise, garage, abris d’auto, etc.)
  • Agrandissement d’un bâtiment d’élevage
  • Autres projets

Le requérant doit joindre :

Demande de permis de lotissement

Le permis de lotissement est nécessaire lorsque la réglementation municipale exige une pération cadastrale. Ce règlement stipule qu’aucun permis de construction ne peut être émis à moins que le lot visé ne forme un lot distinct sur les plans officiels du cadastre.

Il faut donc faire appel à un arpenteur-géomètre pour faire une opération cadastrale. C’est ce dernier qui fera la démarche pour obtenir le permis, et, à moins que vous n’ayez...

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Demande de permis de rénovation

Dans le cas de travaux de rénovation ou de modification intérieures d’une habitation unifamiliale, la demande peut n’être accompagnée que d’un croquis à l’échelle montrant les travaux projetés en autant que ces travaux n’impliquent pas :

Demande de permis de vente de garage (gratuit)

Vous avez droit à 2 ventes de garage dans l'année pour la même adresse. Ce permis est gratuit.

Important :