Permis et certificatsPermis

Opérations cadastrales nécessitant un permis

Travaux et aménagements nécessitant un permis ou un certificat

• La construction, la transformation, la réparation et l’agrandissement d’un bâtiment, de même que l’addition de bâtiments
  (permis de construction);
• La démolition d’une construction ou d’une partie de construction
  (certificat d’autorisation de démolition);
• Le déplacement d’une construction
  (certificat d’autorisation de déplacement de construction);
• L’installation, la modification, le déplacement d’une enseigne
  (certificat d’autorisation d’affichage);
• Les travaux suivants nécessitent un certificat d’autorisation d’aménagement de terrain :
  • La construction d’un mur de soutènement, d’une clôture et d’une haie
  • L’installation d’une piscine, d’un patio ou d’une terrasse
  • L’aménagement d’une aire de stationnement hors rue ou d’une aire de chargement et de déchargement
  • L’aménagement d’un accès ou d’un ponceau privé dans l’emprise d’un chemin public
• La construction ou la modification d’une installation septique
  (certificat d’autorisation);
• L’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux
  (certificat d’autorisation);
• L’occupation d’un immeuble ou d’un local dont on a changé la destination ou l’usage
  (certificat d’occupation).

Travaux mineurs ne nécessitant PAS de permis ou de certificat :

• Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs.
• Le remplacement ou l’installation de planchers ou de couvre-plancher.
• L’installation d’une roulotte sur un chantier de construction.
• L’installation d’abris d’hiver et de clôtures à neige.
• L’installation d’enseignes communautaires temporaires.
• L’installation de foyers extérieurs mobiles.
• L’installation d’enseignes annonçant la vente ou la location d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un local dans un bâtiment.
• L’installation d’un panneau de signalisation privé ou une enseigne temporaire autorisée.
• L’installation d’une plaque professionnelle non lumineuse ne mesurant pas plus de 0,2 mètre carré.