Consultez le calendrierINFORMATION - USAGE DE L'EAU
Paru le 1 juillet 2010
CETTTE INFORMATION CONCERNE LES PROPRIÉTÉS QUI SONT DESSERVIS PAR LE RÉSEAU MUNICIPAL D'AQUEDUC.
Le règlement numéro 398-2004 concerne les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc. En cette période estivale nous désirons vous sensibiliser sur votre consommation en eau potable. Le règlement 398-2004 régit entre autres les arrosages extérieurs et le remplissage des piscines. Voici donc le texte intégral des articles de loi faisant référence à ces sujets.
Article 4.1.8 - ARROSAGE
a) Entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année, l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal pour fins d'arrosage de pelouse, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue, à l'exception des périodes suivantes:
Entre 20h et 23h, les journées dont la date est un chiffre pair, pour les occupants dont le numéro civique est un nombre pair.
Entre 20h et 23h, les journées dont la date est un chiffre impair, pour les occupants dont le numéro civique est un nombre impair.
b) Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse et/ou une haie peut, sur obtention d'une permission du Service des utilités publiques de la Ville, procéder à l'arrosage pendant une durée de dix (10) jours consécutifs après le début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe.
L'eau provenant de l'arrosage ne doit pas ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes.
Article 4.1.9 - Remplissage des piscines
Entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année, l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal pour des fins de remplissage de piscine, pataugeoire et tout étang servant à la nage, au bain ou à tout autre usage, est défendue, à l'exception de la période entre 22h et 6h.
Le règlement numéro 398-2004 concerne les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc. En cette période estivale nous désirons vous sensibiliser sur votre consommation en eau potable. Le règlement 398-2004 régit entre autres les arrosages extérieurs et le remplissage des piscines. Voici donc le texte intégral des articles de loi faisant référence à ces sujets.
Article 4.1.8 - ARROSAGE
a) Entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année, l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal pour fins d'arrosage de pelouse, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue, à l'exception des périodes suivantes:
Entre 20h et 23h, les journées dont la date est un chiffre pair, pour les occupants dont le numéro civique est un nombre pair.
Entre 20h et 23h, les journées dont la date est un chiffre impair, pour les occupants dont le numéro civique est un nombre impair.
b) Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse et/ou une haie peut, sur obtention d'une permission du Service des utilités publiques de la Ville, procéder à l'arrosage pendant une durée de dix (10) jours consécutifs après le début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe.
L'eau provenant de l'arrosage ne doit pas ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes.
Article 4.1.9 - Remplissage des piscines
Entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année, l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal pour des fins de remplissage de piscine, pataugeoire et tout étang servant à la nage, au bain ou à tout autre usage, est défendue, à l'exception de la période entre 22h et 6h.